Ce diagnostic fait suite au remplacement du matériel central précédent qui était dysfonctionnel
SPORT 2000
Av Marcel Paul
83500 LA SEYNE SUR MER
| Date |
Indice |
Rédacteur |
Dossier n° |
indice |
| 15/02/2024 |
1 |
S. LOYAN |
2401-004 |
1 |
Contexte immobilier et réglementaire
Classement de l'établissement
Selon la commission de sécurité, le bâtiment est un type M de 2ème catégorie
Description schématique de l’établissement
| RdC | Bureaux, Locaux techniques, Surface de vente, réserves d’approche
Une partie en mezzanine en réserve |
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Principales réglementations applicables
Réglementation
- Code de la construction et de l’Habitation Article R123-1 à R123-55
- Arrêté modifié du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP
- Arrêté du 22 décembre 1981 modifié relatif aux ERP de Type M
Normes
- Normes NFS 61930 à 61940 et Fascicule FDS 61949 sur les SSI
- NFS 61931 de février 2014 – Dispositions générales
- NFS 61932 de juillet 2015 partie SMSI